1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société JEMS managed services, au 1er janvier 2020, dont la transmission à la Société JEMS datafactory est prévue:
2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :
La société JEMS, société mère des sociétés JEMS datafactory et JEMS managed services, détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la société absorbée, la Société JEMS managed services et de la société absorbante, la société JEMS datafactory et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange et la société JEMS datafactory ne procédera à aucune émission d’actions nouvelles ni à augmentation de son capital social.
3) Prime de fusion : NEANT.
4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2020.
5) Le projet de fusion a été établi en date à Neuilly-sur-Seine le 23 novembre 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des Sociétés JEMS datafactory et JEMS managed services le 23 novembre 2020.
Pour avis et mention.
► TÉLÉCHARGEZ LE TRAITÉ DE FUSION SIMPLIFIÉE PLACÉ SOUS LE RÉGIME JURIDIQUE DES FUSIONS
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